Le premier devoir d'un juge est "d'appliquer la loi et de l'appliquer de la même manière à tous. Depuis plus de 200 ans, la ...

Le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité, RTE, publie chaque année un bilan électrique de la France. En 2024, la ...

Destruction ou revente des biens saisis avant le jugement, restitution des sommes saisies aux victimes d'escroquerie, délai ...

Dès l'ouverture de la campagne électorale officielle, soit le 2 mars 2026 pour le premier tour des élections municipales et ...

Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs regroupe les dispositions spécifiques aux mineurs dans ...

Avec 90% des 12-17 ans qui utilisent un smartphone, les adolescents sont particulièrement exposés aux réseaux sociaux ...

L'Inspection générale de la justice (IGJ) a publié un rapport sur les conditions de création d'une police pénitentiaire.

Depuis quelques années, le droit international semble de plus en plus bafoué par les actes d'agressions menés par certains ...

Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers.

L’opérateur France Travail, qui a succédé à Pôle emploi en 2024, recourt à l’intelligence artificielle (IA) depuis 2015 pour ...

Face à la diffusion de nombreuses fausses informations médicales, le ministère de la santé a lancé une stratégie nationale de ...

Le compte de trésorerie a pour la commune la même utilité qu'un compte bancaire pour une entreprise. Ses règles de ...