Au terme de 600 heures de débats, les avocats généraux du procès Athanor s'apprêtent à réclamer mardi des peines à l'encontre ...

Au-delà de la cheffe des députés RN, condamnée en appel à trois ans de prison dont un an sous bracelet électronique, ...

- Un homme de 36 ans, John Tooson, a plaidé coupable du meurtre de deux sœurs de 20 et 18 ans lors d'une fusillade en 2022 à ...

Les peines de travail autonomes sont de plus en plus souvent attribuées par les magistrats. En 2023, 6300 PTA ont été données rien que côté francophone. Si certains arrondissements judiciaires ...

Le 8 août 2025 marquait l'entrée en application d'une réforme attendue depuis le Discours Royal d'août 2009: le système des peines alternatives. Au 21 janvier 2026, soit 166 jours plus tard, 868 ...

La circulaire, dont «Le Matin» dispose d’une copie, insiste sur la nécessité de formuler les jugements prononçant des peines alternatives de manière claire et précise. Les magistrats sont ainsi tenus ...

Visite de l'ex-ministre de la Justice, Didier Migaud, de la prison de la Santé, à Paris, le 24 septembre 2024. © AC POUJOULAT - POOL/ REA Où cela s’arrêtera-t ...

En France lorsqu’au terme d’un procès, une personne est condamnée à une peine restrictive ou privative de liberté, une juridiction est chargée de contrôler l’application de celle-ci L’article 712-1 ...

Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour. Dans une décisions partagée de cinq juges contre quatre, la Cour suprême du Canada estime que ...

Les peines Jordan Bardella suggère des « peines minimales » pour « empêcher les récidives » et la suppression des remises de peine pour « les crimes les plus graves ». Il demande que la perpétuité ...

Publié le 24 février 2025 à 20 h 24 HAE Le Québec se rallie à l'Alberta pour s'opposer à la loi fédérale qui abolit des peines minimales obligatoires d'emprisonnement pour les infractions relatives ...