Le gouvernement a approuvé ce mercredi l’extension de l’infraction de viol. La nouvelle définition englobe tous les cas dans lesquels l’auteur passe intentionnellement outre la volonté de la victime.

Toute pénétration non consentie sur une femme ou un homme sera désormais qualifiée de viol. L’état de sidération de la victime sera par ailleurs pris en compte. Des personnes manifestent contre le ...

Avec le principe du «oui, c'est oui», certains comportements deviendraient condamnables alors qu'ils ne le sont pas actuellement, concède Loïc Parein. Mais «cela ne veut toutefois pas encore dire ...

La réforme du code pénal en matière de violences sexuelles ne convainc pas / 19h30 / 2 min. / le 11 mai 2021 L'avant-projet de loi portant sur la révision du droit pénal relatif aux infractions ...

Confrontés à l’ampleur du programme de droit pénal général, les élèves en Licence de droit se sentent souvent surmenés et éprouvent des difficultés de mémorisation. Face à cette situation, Alice ...

Robert Badinter a déposé, jeudi 26 juin, sur le bureau du Sénat une proposition de loi relative aux crimes de guerre. Elle a pour objet d'introduire un nouveau titre dans le code pénal français, qui, ...

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