Non, on ne peut affirmer une telle chose péremptoirement. Pour moi, l'objet du contrat étant la réalisation de travaux publics, le contrat est de facto public article 4, loi 28 pluvîose an VIII : les ...

Le contrat administratif est un contrat généralement mis à la disposition d'une personne publique. Il lui confère des prérogatives exorbitantes de droit commun et se caractérise par le fait que son ...

Nul ne peut prédire la vie d’un contrat administratif. De sa conclusion à son terme, de nombreux évènements peuvent venir perturber son exécution. Certains peuvent même avoir pour conséquence d’y ...

Par une convention d’occupation du domaine public conclue en 2005, un établissement public d'aménagement autorise une personne privée à occuper un terrain dans le cadre d'un programme d'aménagement de ...

j'ai peu de connaissances en droit administratif et j'ai des recherches à faire sur les contrats administratifs. J'aurais donc besoin d'un petit coup de pouce de publicistes. En l'espèce une personne ...

L'étude de l'apès-contrat est celle d'un paradoxe, celle d'un contrat qui a pris fin mais dont les effets continuent de s'observer. Jusqu'à présent centrée sur la fin du contrat et ses conséquences, ...

La résilience peut être définie comme une adaptation réussie en dépit du risque et de l'adversité. Que serait aujourd'hui le fonctionnement du secteur de l'économie numérique ou bien celui des travaux ...

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ...

Le contentieux des marchés publics oscille entre deux impératifs : la préservation de la stabilité des relations contractuelles, d’un côté ; l’ouverture des recours des tiers, de l’autre. Le juge ne ...